Statuts de la SIEY


Les soussignés, et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 : dénomination

La dénomination est : Société internationale d'études yourcenariennes.

retour haut de page

Article 2 : objet

L'Association a pour objet de rassembler les passionnés de l'oeuvre de Marguerite Yourcenar, d'aider au développement de son rayonnement, de promouvoir les recherches par la constitution d'une documentation, par des publications (notamment celle d'un bulletin), l'organisation de réunions, expositions ou toute autre manifestation à cet effet.

retour haut de page

Article 3 : siège

Son siège est à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, UFR de Lettres, Langues et Sciences humaines, 29 bld Gergovia 63 037 Clermont-Ferrand cedex 1.

Il peut être fixé en tout autre lieu par le Conseil d'Administration, sous réserve d'approbation ultérieure par l'Assemblée Générale.

retour haut de page

Article 4 : durée

La durée de l'Association est illimitée.

retour haut de page

Article 5 : composition, cotisations

L'Association se compose de :

  • membres d'honneur, nommés par le Conseil d'Administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association.

  • membres bienfaiteurs, payant une cotisation au moins 3 fois supérieure à celle des membres actifs.

  • membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par décision de l'Assemblée Générale.

retour haut de page

Article 6 : condition d'adhésion

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration.

retour haut de page

Article 7 : démission, radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par démission

  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de deux cotisations successives ou pour motif grave, jugé comme tel par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été, au préalable, appelé à fournir toutes explications nécessaires.

retour haut de page

Article 8 : administration et fonctionnement

L'Association est administrée par un conseil de 12 membres élus au scrutin secret pour trois années par Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil élit, chaque année, parmi ses membres, à la majorité absolue, son Bureau, composé de :

  • 1 Président,

  • 3 Vice-présidents,

  • 1 Secrétaire Général,

  • 1 Trésorier,

  • 2 Secrétaires.

Les candidatures au Conseil d'Administration devront être adressées au Président en temps utile afin qu'elles puissent être communiquées à tous les membres avec l'avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire en même temps que l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration se réunit tous les 6 mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitiè au moins de ses membres.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Chacun des membres du Conseil d'Administration peut donner par écrit à un autre membre de cet organisme pouvoir de le représenter.

retour haut de page

Article 9 : attributions du Président

Le Président représente l'Association. Il constitue, sous réserve de la ratification du Conseil d'Administration, les Commissions d'études qu'il juge utile de former. Il fixe l'ordre du jour des séances du Conseil d'Administration. Il a, d'une manière générale, les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il ordonne les dépenses.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un Vice-Président.

retour haut de page

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans ou plus. L'envoi des pouvoirs sera réglé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration et adressé à chaque membre en même temps que la convocation. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil. L'Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et procède au renouvellement du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

retour haut de page

Article 11 : assemblées extraordinaires

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.

La convocation de cette Assemblée Générale Extraordinaire et son ordre du jour émanent du Conseil d'Administration sur l'initiative de son Président ou de la demande du tiers au moins des membres de l'Association.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à un mois d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

retour haut de page

Article 12 : ressources

Les ressources de l'Association se compose des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques, des dons reçus de toutes les personnes morales ou physiques s'intéressant à la vie de l'association, du revenu de ses biens, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

retour haut de page

Article 13 : dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblés extraordinaires.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargé de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

retour haut de page

Article 14 : règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale ; il deviendra définitif après son agrément.

retour haut de page